Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services de Massage

Dernière mise à jour : 31.01.2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Atelier Mintaka propose des prestations de massage bien-être, réalisées soit au cabinet, soit à domicile.

2. Nature des Prestations

Les différentes techniques de massage proposées n’ont aucune visée médicale et ne peuvent être assimilées ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique, ni aux actes définis par le décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Ces pratiques sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas aux soins médicaux dispensés par des professionnels de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche personnelle de bien-être et de travail sur soi.

3. Conditions de Réservation et Paiement

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.

• Les réservations peuvent être effectuées via le site web, par téléphone, en personne ou via la plateforme Fresha.
• Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, espèces ou tout autre moyen mentionné lors de la réservation.
• Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au minimum 12 heures à l’avance.

4. Comportement et Respect

Tous les massages sont effectués par une praticienne certifiée en massage bien-être. Toute attitude inappropriée, geste déplacé ou manque de respect entraînera immédiatement l’arrêt de la séance, sans possibilité de remboursement, et pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte. Les massages proposés sont exclusivement non sexuels, non sensuels et non érotiques.

5. Responsabilités

Atelier Mintaka s’engage à fournir un service de qualité et à respecter les obligations définies par les articles 1103 et 1104 du Code civil relatifs à l’exécution de bonne foi des contrats. Le client atteste ne pas présenter de contre-indication médicale au massage bien-être et déclare consulter un professionnel de santé en cas de doute. Atelier Mintaka ne pourra être tenu responsable d’éventuelles réactions cutanées ou musculaires consécutives à la séance.

6. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours avec l’accord préalable du client.

8. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’Atelier Mintaka.

9. Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à : par E-mail info@ateliermintaka.com