Mentions Légales
Dernière mise à jour : 31.01.2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Atelier Mintaka les présentes mentions légales.
1. Informations Générales
Éditeur du site : Atelier Mintaka – 2625 chemin de Saint Claude 06600 ANTIBES – info@ateliermintaka.com – 06 26 11 41 97 – Numéro SIRET : 949 492 730 00013
Directrice de la publication : Allain Marie-Lou
Hébergeur du site : OVH SAS au capital de 10 069 020 € Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 (France) Site web : www.ovh.com
2. Propriété Intellectuelle
Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, du site sans autorisation préalable écrite est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
3. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Atelier Mintaka à l’adresse suivante : info@ateliermintaka.com
4. Responsabilités
L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. De même, l’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site ou de dommages résultant de l’utilisation du site.
5. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Atelier Mintaka ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Atelier Mintaka.
7. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à : Atelier Mintaka – 2625 chemin de Saint Claude 06600 ANTIBES – info@ateliermintaka.com – 06 26 11 41 97